Toutes les réponses pratiques et nos outils pour vous accompagner dans la préparation de vos élections.
Cet outil vous permet de saisir vos procès-verbaux et de les transmettre au ministère
Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit signer le procès-verbal.
Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :
TROUVER UN IDCC
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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)
Je ne parviens pas à télécharger mon CERFA
Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.
Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.
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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.